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La CNOPS La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale , Vos droits , Les cotisations, Soins et remboursements, Formalités administratives, Règles d'affiliation

 

 

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Ancien 22/08/2011, 21h11
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Par défaut La CNOPS adopte le générique comme base de remboursement

 

 

 

 

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale adopte, début mai 2011, le remboursement des assurés sur la base du médicament générique lorsqu’il existe

 

 


conformément aux dispositions de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Les assurés, qui engageront des frais de santé dans le cadre des soins ambulatoires, seront remboursés sur la base du générique le plus proche du médicament princeps s’il existe. Par contre, si le médicament prescrit par le médecin est un générique, l’assuré sera remboursé sur la base du prix public de ce même médicament.
Le taux de remboursement n’a connu aucun changement, à savoir 70% du prix public au Maroc sur la base de la liste de médicaments remboursables pour les soins ambulatoires et 100% pour les affections de longue durée.
L’adoption du générique comme base de remboursement s’inscrit dans le sillage des mesures prises à la lumière des résultats d’une étude actuarielle qui a montré que la CNOPS s’enlisera dans le déficit à court terme, si des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de santé ne sont pas prises dans l’immédiat.
En adoptant cette mesure, la CNOPS, outre qu’elle encourage le recours au générique conformément aux orientations des pouvoirs publics, prend appui sur l’extension de la liste des médicaments remboursables qui est passée de 1000 en 2006 à environ 3.200 médicaments actuellement, soit 75% des spécialités sur le marché.
La CNOPS et les mutuelles qui gèrent pour le compte de l’AMO les soins ambulatoires (La Mutuelle de la Police, la Mutuelle des Douanes et Impôts indirects, l’OMFAM, la Mutuelle des Postes et Télécommunications, la MGPAP, la MGEN, la Mutuelle des Forces Auxiliaires et la MODEP) prient leurs assurés à s’assurer auprès de leurs médecins de la prescription de médicaments génériques pour éviter la diminution de la valeur de leur remboursement.

 

 

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