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Ancien 03/12/2011, 16h46
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Par défaut Comment créer une association au Maroc

 

 

 

 

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.


Effet de la déclaration

 

 



La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d’association.

La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.


Pièces à fournir

Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :

Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
Statuts de l’association.

Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration

 

 


Dernière modification de prof.ziani, 19/11/2012 à 23h23
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  #2  
Ancien 19/11/2012, 23h22
prof.ziani prof.ziani est déconnecté
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